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937 809 432

Active
Siren937 809 432Entrepreneur individuel CanéjanCréée le 25 novembre 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 937 809 432

Dénomination
937 809 432
SIREN
937 809 432
SIRET (siège)
937 809 432 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53937809432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 809 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
Canéjan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 809 432

LMNP

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Dirigeants et représentants de 937 809 432

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 809 432

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CanéjanSiègeActif

    937 809 432 00019 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 937 809 432

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 24 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 937 809 432

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 809 432. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 809 432 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 809 432

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024