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937 830 743

Active
Siren937 830 743Entrepreneur individuel La SéguinièreCréée le 12 décembre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 937 830 743

Dénomination
937 830 743
SIREN
937 830 743
SIRET (siège)
937 830 743 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63937830743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 830 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
La Séguinière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 830 743

Nettoyage courant des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 937 830 743

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 830 743

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La SéguinièreSiègeActif

    937 830 743 00012 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 937 830 743

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 830 743

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 830 743. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 830 743 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 830 743

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

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