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937 931 640

Active
Siren937 931 640Entrepreneur individuel CreutzwaldCréée le 11 décembre 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 937 931 640

Dénomination
937 931 640
SIREN
937 931 640
SIRET (siège)
937 931 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17937931640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 931 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
Creutzwald
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 931 640

vente de poulets a emporter (rôtisserie)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 937 931 640

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 931 640

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CreutzwaldSiègeActif

    937 931 640 00018 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 9609Z

  • Hargarten-aux-MinesSiègeActif

    937 931 640 00034 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de 937 931 640

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 931 640

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 931 640. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 931 640 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 931 640

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-17 · Début d'activité : 2026-06-15

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

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