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937 945 517

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Siren937 945 517Entrepreneur individuel L'HuisserieCréée le 20 décembre 2024

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 937 945 517

Dénomination
937 945 517
SIREN
937 945 517
SIRET (siège)
937 945 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35937945517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 945 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
L'Huisserie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 945 517

pose clôture, abri de jardins,

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Dirigeants et représentants de 937 945 517

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 945 517

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L'HuisserieSiègeActif

    937 945 517 00012 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 937 945 517

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 945 517

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 945 517. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 945 517 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 945 517

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024