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937 983 237

Active
Siren937 983 237Entrepreneur individuel ArtonneCréée le 29 janvier 2025

9602A · Coiffure

Documents

Fiche d'identité de 937 983 237

Dénomination
937 983 237
SIREN
937 983 237
SIRET (siège)
937 983 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93937983237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 983 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
29 janvier 2025
Siège social
Artonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 983 237

coiffure a domicile

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Dirigeants et représentants de 937 983 237

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 983 237

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArtonneSiègeActif

    937 983 237 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 9602A

Documents juridiques de 937 983 237

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 983 237

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 983 237. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 983 237 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 983 237

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2025