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937 990 505

Active
Siren937 990 505Entrepreneur individuel Saint-PalaisCréée le 04 décembre 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 937 990 505

Dénomination
937 990 505
SIREN
937 990 505
SIRET (siège)
937 990 505 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72937990505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 990 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
Saint-Palais
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 990 505

INFIRMIERE LIBERALE

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Dirigeants et représentants de 937 990 505

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 990 505

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-PalaisSiègeActif

    937 990 505 00011 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 1392Z

  • Saint-PalaisSiègeActif

    937 990 505 00029 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 8690D

Documents juridiques de 937 990 505

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 937 990 505

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 990 505. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 990 505 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 990 505

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024