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938 005 360

Active
Siren938 005 360Entrepreneur individuel MONTBAZENSCréée le 29 novembre 2024

3514Z · Commerce d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 005 360

Dénomination
938 005 360
SIREN
938 005 360
SIRET (siège)
938 005 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17938005360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 005 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3514Z - Commerce d'électricité
Date de création
29 novembre 2024
Siège social
MONTBAZENS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 005 360

Revente du surplus de l'électricité produite par l'installation des panneaux solaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 005 360

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 005 360

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTBAZENSSiègeActif

    938 005 360 00012 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 3514Z

Documents juridiques de 938 005 360

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 938 005 360

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 005 360. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 005 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 005 360

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

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