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938 013 976

Active
Siren938 013 976Entrepreneur individuel Chatuzange-le-GoubetCréée le 03 février 2025

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents

Fiche d'identité de 938 013 976

Dénomination
938 013 976
SIREN
938 013 976
SIRET (siège)
938 013 976 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63938013976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 013 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
03 février 2025
Siège social
Chatuzange-le-Goubet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 938 013 976

Travaux d'etancheification

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Dirigeants et représentants de 938 013 976

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 013 976

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chatuzange-le-GoubetSiègeActif

    938 013 976 00015 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 4399A

Documents juridiques de 938 013 976

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 013 976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 013 976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 013 976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 013 976

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025