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938 035 219

Active
Siren938 035 219Entrepreneur individuel Saint-YorreCréée le 03 janvier 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 035 219

Dénomination
938 035 219
SIREN
938 035 219
SIRET (siège)
938 035 219 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63938035219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 035 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
03 janvier 2025
Siège social
Saint-Yorre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 938 035 219

prestation taxi

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Dirigeants et représentants de 938 035 219

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 035 219

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-YorreSiègeActif

    938 035 219 00014 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 938 035 219

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 035 219

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 035 219. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 035 219 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 035 219

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2025

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