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938 040 730

Active
Siren938 040 730Entrepreneur individuel Nort-sur-ErdreCréée le 17 décembre 2024

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 040 730

Dénomination
938 040 730
SIREN
938 040 730
SIRET (siège)
938 040 730 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09938040730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 040 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
Nort-sur-Erdre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 040 730

Création et vente de bijoux fantaisie (perles de pierre) en ligne ou en physique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 040 730

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 040 730

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Nort-sur-ErdreSiègeActif

    938 040 730 00013 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 938 040 730

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 040 730

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 040 730. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 040 730 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 040 730

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

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