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938 099 983

Fermée
Siren938 099 983Entrepreneur individuel MulhouseRadiée le 12 octobre 2026

1071D · Pâtisserie

Fiche d'identité de 938 099 983

Dénomination
938 099 983
SIREN
938 099 983
SIRET (siège)
938 099 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64938099983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 099 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
03 janvier 2025
Date de radiation
12 octobre 2026
Siège social
Mulhouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 099 983

Fabrication et vente de patisserie pour des évènements

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Dirigeants et représentants de 938 099 983

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 099 983

1 établissement, dont 0 en activité.

  • MulhouseSiègeFermé

    938 099 983 00018 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1071D

Conformité de 938 099 983

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 099 983. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 099 983 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 099 983

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2025