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938 100 351

Active
Siren938 100 351Entrepreneur individuel Pernes-les-FontainesCréée le 20 décembre 2024

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 938 100 351

Dénomination
938 100 351
SIREN
938 100 351
SIRET (siège)
938 100 351 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04938100351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 100 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
Pernes-les-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 100 351

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Dirigeants et représentants de 938 100 351

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 100 351

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pernes-les-FontainesSiègeActif

    938 100 351 00015 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 938 100 351

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 100 351

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 100 351. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 100 351 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 100 351

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024