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938 105 236

Active
Siren938 105 236Entrepreneur individuel RouenCréée le 07 janvier 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 938 105 236

Dénomination
938 105 236
SIREN
938 105 236
SIRET (siège)
938 105 236 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12938105236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 105 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
07 janvier 2025
Siège social
Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 105 236

Création d'accessoires de couture et de mode avec comme matière première principale des tissus de seconde main.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 105 236

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 105 236

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RouenSiègeActif

    938 105 236 00013 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 938 105 236

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 105 236

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 105 236. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 105 236 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 105 236

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2025