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938 207 727

Active
Siren938 207 727Entrepreneur individuel Saint-OmerCréée le 20 décembre 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 938 207 727

Dénomination
938 207 727
SIREN
938 207 727
SIRET (siège)
938 207 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92938207727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 207 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
Saint-Omer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 938 207 727

Création et fabrication d'articles de mode et d'accessoires en tissus.

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Dirigeants et représentants de 938 207 727

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 207 727

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-OmerSiègeActif

    938 207 727 00018 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 938 207 727

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 938 207 727

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 207 727. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 207 727 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 207 727

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024