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938 213 428

Active
Siren938 213 428Entrepreneur individuel VertouCréée le 17 décembre 2024

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Documents

Fiche d'identité de 938 213 428

Dénomination
938 213 428
SIREN
938 213 428
SIRET (siège)
938 213 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26938213428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 213 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
Vertou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 213 428

fabrication de rondelles de bois

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Dirigeants et représentants de 938 213 428

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 213 428

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VertouSiègeActif

    938 213 428 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 938 213 428

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 213 428

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 213 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 213 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 213 428

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024