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938 286 317

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Siren938 286 317Entrepreneur individuel La BouëxièreCréée le 10 décembre 2024

7721Z · Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 286 317

Dénomination
938 286 317
SIREN
938 286 317
SIRET (siège)
938 286 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55938286317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 286 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
La Bouëxière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 286 317

Location évènementielle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 286 317

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 286 317

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La BouëxièreSiègeActif

    938 286 317 00012 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 7721Z

Documents juridiques de 938 286 317

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 286 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 286 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 286 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 286 317

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-12-09

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

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