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938 322 351

Active
Siren938 322 351Entrepreneur individuel Sainte-SavineCréée le 10 décembre 2024

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 938 322 351

Dénomination
938 322 351
SIREN
938 322 351
SIRET (siège)
938 322 351 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02938322351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 322 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
Sainte-Savine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 322 351

Fabrication de meubles d'intérieur en bois, conçus à partir de matières premières récupérées auprès d'associations engagées dans la réutilisation et le réemploi de matériaux initialement destinés au recyclage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 322 351

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 322 351

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-SavineSiègeActif

    938 322 351 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de 938 322 351

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 322 351

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 322 351. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 322 351 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 322 351

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024