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938 351 590

Active
Siren938 351 590Entrepreneur individuel Gruey-lès-SuranceCréée le 12 décembre 2024

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 351 590

Dénomination
938 351 590
SIREN
938 351 590
SIRET (siège)
938 351 590 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31938351590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 351 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
Gruey-lès-Surance
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 351 590

Conseil administratif concernant les inventaires d'amiante

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 351 590

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 351 590

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gruey-lès-SuranceSiègeActif

    938 351 590 00014 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 7490B

Documents juridiques de 938 351 590

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 351 590

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 351 590. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 351 590 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 351 590

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

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