938 408 986
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Fiche d'identité de 938 408 986
INSEE- Dénomination
- 938 408 986
- SIREN
- 938 408 986
- SIRET (siège)
- 938 408 986 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44938408986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 408 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 938 408 986
Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes (y compris véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette, triporteur, etc.). Activité soumise à une réglementation précise qui nécessite une capacité professionnelle pour être exercée en France (licence de transport léger de marchandises).
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Dirigeants et représentants de 938 408 986
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 938 408 986
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FréjusSiègeActif
938 408 986 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4941B
Conformité de 938 408 986
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 408 986. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 938 408 986 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 938 408 986
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
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