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938 516 754

Active
Siren938 516 754Entrepreneur individuel Saint-BrieucCréée le 09 janvier 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 938 516 754

Dénomination
938 516 754
SIREN
938 516 754
SIRET (siège)
938 516 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47938516754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 516 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
Saint-Brieuc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 938 516 754

Agent commercial

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Dirigeants et représentants de 938 516 754

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 516 754

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-BrieucSiègeActif

    938 516 754 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 938 516 754

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 938 516 754

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 516 754. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 516 754 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 516 754

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025