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938 615 663

Active
Siren938 615 663Entrepreneur individuel Sainte-MarieCréée le 14 janvier 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 938 615 663

Dénomination
938 615 663
SIREN
938 615 663
SIRET (siège)
938 615 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51938615663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 615 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 615 663

Services administratifs divers

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Dirigeants et représentants de 938 615 663

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 615 663

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-MarieSiègeActif

    938 615 663 00011 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 938 615 663

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 615 663

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 615 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 615 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 615 663

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025