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938 633 468

Active
Siren938 633 468Entrepreneur individuel Villeneuve-TolosaneCréée le 16 décembre 2024

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 938 633 468

Dénomination
938 633 468
SIREN
938 633 468
SIRET (siège)
938 633 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19938633468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 633 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
Villeneuve-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 633 468

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Dirigeants et représentants de 938 633 468

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 633 468

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villeneuve-TolosaneSiègeActif

    938 633 468 00013 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 7410Z

Conformité de 938 633 468

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 633 468. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 633 468 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 633 468

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

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