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938 646 015

Active
Siren938 646 015Entrepreneur individuel Les AnglesCréée le 09 janvier 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 646 015

Dénomination
938 646 015
SIREN
938 646 015
SIRET (siège)
938 646 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24938646015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 646 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
Les Angles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 646 015

Création d'articles de couture et de broderie pour petits et grands

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 646 015

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 646 015

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les AnglesSiègeActif

    938 646 015 00017 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 938 646 015

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 646 015

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 646 015. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 646 015 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 646 015

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-13

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

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