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938 661 410

Active
Siren938 661 410Entrepreneur individuel Gigny-sur-SaôneCréée le 17 décembre 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 661 410

Dénomination
938 661 410
SIREN
938 661 410
SIRET (siège)
938 661 410 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37938661410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 661 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
Gigny-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 661 410

Tatouage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 661 410

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 661 410

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gigny-sur-SaôneSiègeActif

    938 661 410 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 938 661 410

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 938 661 410

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 661 410. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 661 410 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 661 410

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

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