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938 681 665

Active
Siren938 681 665Entrepreneur individuel Bourg-en-BresseCréée le 17 décembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 938 681 665

Dénomination
938 681 665
SIREN
938 681 665
SIRET (siège)
938 681 665 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80938681665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 681 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 681 665

Avocat libéral

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Dirigeants et représentants de 938 681 665

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 681 665

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    938 681 665 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • Château-GaillardFermé

    938 681 665 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 938 681 665

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 681 665. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 681 665 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 681 665

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

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