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938 732 096

Active
Siren938 732 096Entrepreneur individuel HommertCréée le 31 décembre 2024

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 732 096

Dénomination
938 732 096
SIREN
938 732 096
SIRET (siège)
938 732 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53938732096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 732 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
31 décembre 2024
Siège social
Hommert
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 938 732 096

Travaux d'élagage, de taille, de soins, d'abattage et d'entretien des arbres et végétaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 732 096

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 732 096

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HommertSiègeActif

    938 732 096 00012 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 938 732 096

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 732 096

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 732 096. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 732 096 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 732 096

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-31 · Début d'activité : 2024-12-20

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2024

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