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938 740 735

Active
Siren938 740 735Entrepreneur individuel CourthézonCréée le 20 décembre 2024

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 740 735

Dénomination
938 740 735
SIREN
938 740 735
SIRET (siège)
938 740 735 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71938740735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 740 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
Courthézon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 740 735

Prestation de conduite de véhicules VL, PL et SPL auprès d'entreprises de transport de marchandise et transfert de véhicules d'un point A vers un point B

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 740 735

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 740 735

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CourthézonSiègeActif

    938 740 735 00023 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4941A

  • CourthézonFermé

    938 740 735 00015 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de 938 740 735

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 740 735

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 740 735. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 740 735 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 740 735

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

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