938 840 782
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 938 840 782
INSEE- Dénomination
- 938 840 782
- SIREN
- 938 840 782
- SIRET (siège)
- 938 840 782 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94938840782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 840 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 décembre 2024
- Siège social
- Rouen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 938 840 782
Avocat
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Finances de 938 840 782
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 938 840 782
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 938 840 782
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- RouenSiègeActif
938 840 782 00024 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6910Z
- RouenFermé
938 840 782 00016 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 938 840 782
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 938 840 782
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 938 840 782. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 938 840 782
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 840 782. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 938 840 782 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 938 840 782
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2024
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