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938 862 612

Active
Siren938 862 612Entrepreneur individuel NantesCréée le 23 décembre 2024

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 862 612

Dénomination
938 862 612
SIREN
938 862 612
SIRET (siège)
938 862 612 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12938862612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 862 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 862 612

Ergothérapie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 862 612

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 862 612

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NantesSiègeActif

    938 862 612 00026 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 8690E

  • NantesFermé

    938 862 612 00018 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 8690E

Documents juridiques de 938 862 612

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 862 612

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 862 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 862 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 862 612

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

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