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938 879 319

Active
Siren938 879 319Entrepreneur individuel Sainte-Marie-aux-MinesCréée le 28 janvier 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 938 879 319

Dénomination
938 879 319
SIREN
938 879 319
SIRET (siège)
938 879 319 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81938879319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 879 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
Sainte-Marie-aux-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 879 319

pose de menuiseries de réaménagement intérieur, parquet, peinture, plaque de plâtre etc

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 879 319

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 879 319

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-Marie-aux-MinesSiègeActif

    938 879 319 00011 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 938 879 319

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 879 319

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 879 319. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 879 319 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 879 319

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2025-01-27

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025