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938 924 974

Active
Siren938 924 974Entrepreneur individuel Saint-Seine-en-BâcheCréée le 25 décembre 2024

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 924 974

Dénomination
938 924 974
SIREN
938 924 974
SIRET (siège)
938 924 974 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82938924974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 924 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
25 décembre 2024
Siège social
Saint-Seine-en-Bâche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 924 974

Code APE 4799A vendeur à domicile acheteur revendeur de tous produits, notamment de produits d'entretien, de bien être..., distribution de services de télécommunications.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 924 974

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 924 974

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Seine-en-BâcheSiègeActif

    938 924 974 00018 · ouvert le 14 décembre 2024 · NAF 4799A

Documents juridiques de 938 924 974

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 938 924 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 924 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 924 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 924 974

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 2024

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