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938 928 819

Active
Siren938 928 819Entrepreneur individuel BezonsCréée le 25 décembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 928 819

Dénomination
938 928 819
SIREN
938 928 819
SIRET (siège)
938 928 819 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74938928819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 928 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 décembre 2024
Siège social
Bezons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 928 819

Activité de location meublée non professionnelle (LMNP). Mise à disposition d'un bien immobilier meublé à usage d'habitation, détenu en indivision avec mon épouse. Le bien est loué de manière régulière en conformité avec les obligations légales et fiscales applicables.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 928 819

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 928 819

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BezonsSiègeActif

    938 928 819 00011 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 938 928 819

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 938 928 819

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 928 819. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 928 819 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 928 819

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 2024

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