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938 939 972

Active
Siren938 939 972Entrepreneur individuel FoucheransCréée le 02 janvier 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 938 939 972

Dénomination
938 939 972
SIREN
938 939 972
SIRET (siège)
938 939 972 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68938939972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 939 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 939 972

Transports de voyageurs par taxis

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Dirigeants et représentants de 938 939 972

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 939 972

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FoucheransSiègeActif

    938 939 972 00015 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 938 939 972

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 939 972

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 939 972. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 939 972 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 939 972

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025