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938 940 574

Active
Siren938 940 574Entrepreneur individuel Saint-Alban-LeysseCréée le 02 janvier 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 938 940 574

Dénomination
938 940 574
SIREN
938 940 574
SIRET (siège)
938 940 574 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31938940574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 940 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
Saint-Alban-Leysse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 940 574

Agent commerciale : activités immobilières pour le compte d'un mandant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 940 574

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 940 574

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Alban-LeysseSiègeActif

    938 940 574 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 938 940 574

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 940 574

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 940 574. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 940 574 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 940 574

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025