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938 941 416

Active
Siren938 941 416Entrepreneur individuel Saint-Jean-sur-VeyleCréée le 26 décembre 2024

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 941 416

Dénomination
938 941 416
SIREN
938 941 416
SIRET (siège)
938 941 416 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35938941416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 941 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
26 décembre 2024
Siège social
Saint-Jean-sur-Veyle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 941 416

Traiteur sans vente de boisson alcoolisées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 941 416

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 941 416

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-sur-VeyleSiègeActif

    938 941 416 00019 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 938 941 416

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 941 416

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 941 416. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 941 416 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 941 416

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-26 · Début d'activité : 2024-12-27

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2024

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