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938 963 766

Active
Siren938 963 766Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 27 décembre 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 938 963 766

Dénomination
938 963 766
SIREN
938 963 766
SIRET (siège)
938 963 766 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58938963766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 963 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
27 décembre 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 963 766

création originale de dessins et peintures d'art

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Dirigeants et représentants de 938 963 766

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 963 766

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    938 963 766 00010 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 9003A

Conformité de 938 963 766

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 963 766. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 963 766 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 963 766

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2024

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