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938 989 381

Active
Siren938 989 381Entrepreneur individuel ArgencesCréée le 06 janvier 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Fiche d'identité de 938 989 381

Dénomination
938 989 381
SIREN
938 989 381
SIRET (siège)
938 989 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79938989381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 989 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
06 janvier 2025
Siège social
Argences
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 989 381

Travaux de Maçonnerie en rénovation ou petites construction

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Dirigeants et représentants de 938 989 381

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 989 381

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArgencesSiègeActif

    938 989 381 00018 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 938 989 381

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 989 381

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 989 381. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 989 381 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 989 381

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2025