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938 990 470

Active
Siren938 990 470Entrepreneur individuel ArgenteuilCréée le 03 février 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 938 990 470

Dénomination
938 990 470
SIREN
938 990 470
SIRET (siège)
938 990 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48938990470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 990 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
03 février 2025
Siège social
Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 990 470

VTC, Transport de personnes avec chauffeur privé : Exploitation d'un service de transport individuel de personnes sur réservation préalable. L'activité consiste à conduire les clients d'un point de départ à une destination définie, en utilisant un véhicule confortable et adapté, tout en assurant un service personnalisé. Les prestations peuvent inclure des trajets locaux, des transferts vers les aéroports, gares ou hôtels, ainsi que des déplacements professionnels ou touristiques. L'activité est exercée dans le respect de la réglementation applicable aux exploitants de VTC, notamment l'inscription au registre des VTC et l'utilisation de véhicules conformes aux normes en vigueur.

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Dirigeants et représentants de 938 990 470

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 990 470

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArgenteuilSiègeActif

    938 990 470 00016 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 938 990 470

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 990 470

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 990 470. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 990 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 990 470

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025