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939 047 270

Fermée
Siren939 047 270Entrepreneur individuel Saint-Broing-les-MoinesRadiée le 31 décembre 2025

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents

Fiche d'identité de 939 047 270

Dénomination
939 047 270
SIREN
939 047 270
SIRET (siège)
939 047 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19939047270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 047 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
31 décembre 2024
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
Saint-Broing-les-Moines
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 047 270

LMNP d'une chambre d'hôtes et fournitures de prestations annexes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 939 047 270

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 047 270

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Saint-Broing-les-MoinesSiègeFermé

    939 047 270 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 939 047 270

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 29 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 939 047 270

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 047 270. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 047 270 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 047 270

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2024