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939 264 339

Active
Siren939 264 339Entrepreneur individuel Grand-CouronneCréée le 06 février 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 939 264 339

Dénomination
939 264 339
SIREN
939 264 339
SIRET (siège)
939 264 339 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65939264339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 264 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
06 février 2025
Siège social
Grand-Couronne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 264 339

plombier, chauffagiste

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 939 264 339

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 264 339

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Grand-CouronneSiègeActif

    939 264 339 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de 939 264 339

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 264 339

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 264 339. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 264 339 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 264 339

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025