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939 298 691

Active
Siren939 298 691Entrepreneur individuel MervilleCréée le 15 janvier 2025

7420Z · Activités photographiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 939 298 691

Dénomination
939 298 691
SIREN
939 298 691
SIRET (siège)
939 298 691 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10939298691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 298 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
Merville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 298 691

PHOTOGRAPHE

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Dirigeants et représentants de 939 298 691

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 298 691

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MervilleSiègeActif

    939 298 691 00014 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 939 298 691

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 298 691

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 298 691. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 298 691 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 298 691

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025

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