939 483 897
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 939 483 897
INSEE- Dénomination
- 939 483 897
- SIREN
- 939 483 897
- SIRET (siège)
- 939 483 897 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR12939483897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 483 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 janvier 2025
- Siège social
- Champagne-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 939 483 897
Exercice de la profession d'Avocat
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Dirigeants et représentants de 939 483 897
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 939 483 897
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif
939 483 897 00038 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 6910Z
- LyonFermé
939 483 897 00012 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6910Z
- LyonFermé
939 483 897 00020 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 939 483 897
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 483 897. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 939 483 897 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 939 483 897
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2025
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