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939 486 122

Active
Siren939 486 122Entrepreneur individuel BellefontaineCréée le 13 janvier 2025

1105Z · Fabrication de bière

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 939 486 122

Dénomination
939 486 122
SIREN
939 486 122
SIRET (siège)
939 486 122 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91939486122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 486 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1105Z - Fabrication de bière
Date de création
13 janvier 2025
Siège social
Bellefontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 486 122

production conditionnement stockage vente de bières et limonade

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 939 486 122

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 486 122

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BellefontaineSiègeActif

    939 486 122 00012 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 1105Z

Documents juridiques de 939 486 122

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 486 122

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 486 122. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 486 122 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 486 122

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2025

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