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939 509 733

Active
Siren939 509 733Entrepreneur individuel Saint-EstèveCréée le 13 janvier 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 939 509 733

Dénomination
939 509 733
SIREN
939 509 733
SIRET (siège)
939 509 733 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17939509733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 509 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
13 janvier 2025
Siège social
Saint-Estève
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 509 733

Conseil en urbanisme pour les particuliers et personnes morales de droit privé et de droit publics - montage, dépôt et suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme, de demandes de certificats d'urbanisme. Étude de faisabilité de projets de construction. Plans. Urbaniste.

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Dirigeants et représentants de 939 509 733

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 509 733

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-EstèveSiègeActif

    939 509 733 00019 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 939 509 733

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 509 733. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 509 733 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 509 733

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2025

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