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939 530 028

Active
Siren939 530 028Entrepreneur individuel RouenCréée le 20 février 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 939 530 028

Dénomination
939 530 028
SIREN
939 530 028
SIRET (siège)
939 530 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83939530028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 530 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
20 février 2025
Siège social
Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 530 028

Nettoyage courant des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 939 530 028

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 530 028

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RouenSiègeActif

    939 530 028 00017 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 939 530 028

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 530 028

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 530 028. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 530 028 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 530 028

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2025

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