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939 542 569

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Siren939 542 569Entrepreneur individuel Boulay-MoselleCréée le 28 janvier 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 939 542 569

Dénomination
939 542 569
SIREN
939 542 569
SIRET (siège)
939 542 569 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70939542569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 542 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
Boulay-Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 542 569

Autres intermédiaires du commerce en produits divers.

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Dirigeants et représentants de 939 542 569

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 542 569

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Boulay-MoselleSiègeActif

    939 542 569 00016 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de 939 542 569

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 542 569

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 542 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 542 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 542 569

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

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