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939 569 919

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Siren939 569 919Entrepreneur individuel Saint-Paul-en-JarezCréée le 18 février 2025

5229B · Affrètement et organisation des transports

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 939 569 919

Dénomination
939 569 919
SIREN
939 569 919
SIRET (siège)
939 569 919 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58939569919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 569 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Date de création
18 février 2025
Siège social
Saint-Paul-en-Jarez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 569 919

Prestation de service externe afin de contrôler et vérifier les documentsainsi que la conformité reglementaire ou la gestion administrative en lien avec le transport.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 939 569 919

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 569 919

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Paul-en-JarezSiègeActif

    939 569 919 00011 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 5229B

Documents juridiques de 939 569 919

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 939 569 919

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 569 919. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 569 919 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 569 919

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-03

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-03

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

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