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939 628 756

Active
Siren939 628 756Entrepreneur individuel BréeCréée le 04 février 2025

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 939 628 756

Dénomination
939 628 756
SIREN
939 628 756
SIRET (siège)
939 628 756 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29939628756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 628 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
04 février 2025
Siège social
Brée
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 628 756

Création d'accessoires en tissus ou de vêtements en couture.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 939 628 756

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 628 756

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BréeSiègeActif

    939 628 756 00016 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 939 628 756

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 628 756

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 628 756. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 628 756 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 628 756

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

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