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939 640 504

Active
Siren939 640 504Entrepreneur individuel Pont-AudemerCréée le 17 janvier 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 939 640 504

Dénomination
939 640 504
SIREN
939 640 504
SIRET (siège)
939 640 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62939640504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 640 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
17 janvier 2025
Siège social
Pont-Audemer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 640 504

MENUISERIE

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Dirigeants et représentants de 939 640 504

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 640 504

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-AudemerSiègeActif

    939 640 504 00014 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 939 640 504

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 640 504

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 640 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 640 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 640 504

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2025