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939 648 614

Fermée
Siren939 648 614Entrepreneur individuel Saint-Romain-en-GierRadiée le 01 novembre 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 939 648 614

Dénomination
939 648 614
SIREN
939 648 614
SIRET (siège)
939 648 614 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45939648614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 648 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
16 janvier 2025
Date de radiation
01 novembre 2025
Siège social
Saint-Romain-en-Gier
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 648 614

Services administratifs divers pour le compte de tiers

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Dirigeants et représentants de 939 648 614

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 648 614

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Saint-Romain-en-GierSiègeFermé

    939 648 614 00013 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 939 648 614

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 648 614

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 648 614. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 648 614 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 648 614

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025